Est-il permis de vapoter partout ?

Snipp.fr Cigarette électronique Est-il permis de vapoter partout ?

Est-il permis de vapoter partout ? Cet article répond à cette préoccupation des Français de façon claire.

Les lieux interdits

L’article R3513-6 du Code de la santé publique stipule qu’il est interdit de vapoter :

  • sur les lieux de travail collectifs totalement fermés ;

  • dans les moyens de transport collectifs fermés ;

  • dans tous les établissements qui reçoivent des mineurs.

Le but est de protéger les mineurs et autres usagers des effets nocifs.

Les sanctions

Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende de :

  • 35 à 450 euros pour les vapoteurs
  • 68 à 750 euros pour le responsable des lieux

L’interdiction de fumer doit aussi être indiquée avec une signalisation apparente.

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