Vapoteur : fumeur ou non-fumeur pour l'assurance emprunteur ?

Vous préparez un prêt immobilier, vous avez arrêté le tabac grâce à la cigarette électronique, et le formulaire de l'assurance emprunteur vous demande : « Êtes-vous fumeur ? ». Faut-il cocher oui ou non ? La réponse dépend de l'assureur : il n'existe aucune définition légale commune, et chaque contrat définit lui-même ce qu'est un fumeur. Certains ne visent que le tabac, d'autres incluent explicitement la cigarette électronique, voire toute consommation de nicotine. Votre réponse doit coller exactement à la question posée, car l'enjeu dépasse de loin quelques euros d'économie mensuelle.

Ce guide explique comment lire la question, ce que vaut un test de cotinine, ce que vous risquez en cas de déclaration inexacte, et comment un vapoteur peut tirer parti du libre choix de son assurance.

Pourquoi la question du tabac pèse autant

L'assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d'invalidité. Le tabac augmente fortement le risque de cancers et de maladies cardiovasculaires et respiratoires : les assureurs en tiennent compte dans leurs tarifs. L'écart entre tarif fumeur et tarif non-fumeur varie selon l'âge, le montant et l'assureur, mais il peut être important, parfois du simple au double sur la part liée au risque de décès.

Sur un prêt de vingt ans, l'enjeu se chiffre souvent en milliers d'euros. C'est ce qui rend la tentation de cocher « non-fumeur » si forte, et la vérification du contrat si importante.

Vapoteur : fumeur ou non-fumeur ? Trois cas de figure

Les formulaires d'adhésion se répartissent grossièrement en trois familles.

La formulation exacte, et la définition qui l'accompagne souvent en petits caractères ou dans la notice, sont décisives. Deux contrats peuvent poser une question qui semble identique et la définir de façon opposée.

Le délai sans tabac

Pour le tabac fumé, la plupart des contrats exigent une période sans consommation pour accorder le statut de non-fumeur. Le délai le plus courant est de 24 mois, certains contrats retenant 12 mois et d'autres davantage. Un ancien fumeur passé à la vape il y a six mois reste donc, chez la plupart des assureurs, un fumeur pour l'assurance, même si la vape est exclue de la définition.

Le vapoteur sans nicotine

Un vapoteur qui utilise exclusivement des liquides sans nicotine et ne fume plus depuis le délai requis relève souvent du tarif non-fumeur. Mais certains formulaires visent l'appareil lui-même, « cigarette électronique, avec ou sans nicotine ». Là encore, seule la définition du contrat tranche. Notre guide sur la vape sans nicotine explique comment on y arrive progressivement.

Le test de cotinine : ce qu'il détecte vraiment

Pour certains dossiers, notamment les montants empruntés élevés ou en cas d'antécédents de santé, l'assureur peut demander des examens médicaux. Ils peuvent inclure un dosage de la cotinine, dans les urines, la salive ou le sang.

La cotinine est le principal métabolite de la nicotine : c'est la forme sous laquelle l'organisme la transforme avant de l'éliminer. Elle reste présente bien plus longtemps que la nicotine elle-même, ce qui en fait un marqueur fiable d'une consommation récente.

Un test de cotinine ne fait pas la différence entre une cigarette, une cigarette électronique nicotinée, un patch ou une gomme. Il indique seulement qu'il y a eu consommation de nicotine. Un vapoteur qui se déclare non-fumeur auprès d'un assureur qui inclut la nicotine dans sa définition sera donc rattrapé par un test positif.

La durée de détection varie selon la personne, la quantité consommée et la sensibilité du test : quelques jours en général, plus longtemps chez les gros consommateurs. Arrêter la nicotine quelques jours avant un examen ne règle rien sur le fond : c'est la sincérité de la déclaration qui compte, pas le résultat d'un test ponctuel.

Fausse déclaration : ce que vous risquez

Le Code des assurances encadre précisément les déclarations inexactes.

• Fausse déclaration intentionnelle (article L113-8) : si l'assureur prouve que vous avez sciemment omis ou travesti une information qui change son appréciation du risque, le contrat peut être déclaré nul. L'assureur conserve les primes déjà payées et ne verse rien.
• Déclaration inexacte non intentionnelle (article L113-9) : si elle est découverte après un sinistre, l'indemnité peut être réduite en proportion de l'écart entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.

En pratique, ces vérifications interviennent le plus souvent au moment d'un sinistre : décès, invalidité, arrêt de travail long. L'assureur examine alors le dossier médical, dans lequel le tabagisme ou le vapotage figurent souvent. La famille d'un emprunteur décédé peut se retrouver à devoir rembourser le prêt, alors que l'assurance devait justement l'éviter.

Comment payer moins cher en restant honnête

Être vapoteur ne condamne pas au tarif fumeur. Plusieurs leviers existent, tous parfaitement légaux.

Comparer les définitions, pas seulement les prix

Puisque chaque assureur définit le fumeur à sa façon, un vapoteur qui a arrêté le tabac depuis plus de 24 mois peut être fumeur chez l'un et non-fumeur chez l'autre. Demandez systématiquement la définition du statut de fumeur à chaque assureur consulté, par écrit, et comparez.

Utiliser la délégation d'assurance

Vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance proposée par votre banque. Vous pouvez choisir un contrat externe, à condition qu'il offre des garanties équivalentes à celles exigées par le prêteur.

Changer d'assurance en cours de prêt

Depuis la loi Lemoine de 2022, l'assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment, sans frais, pour un contrat aux garanties équivalentes. Si vous remplissez aujourd'hui la définition du non-fumeur d'un autre assureur, après 24 mois sans tabac par exemple, vous pouvez en profiter. Certains contrats prévoient aussi une révision du tarif après une période sans tabac : renseignez-vous auprès du vôtre.

Le questionnaire de santé et la loi Lemoine

La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur et dont le remboursement se termine avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. La question du statut de fumeur figure toutefois souvent encore dans la demande d'adhésion, car elle sert à fixer le tarif. Lisez donc le formulaire même lorsque le questionnaire médical a disparu.

Les autres assurances concernées

Les mêmes principes s'appliquent partout : lire la définition, répondre exactement, conserver les échanges écrits.

En résumé

Pour l'assurance emprunteur, un vapoteur peut être fumeur ou non-fumeur selon la définition de chaque contrat : certains ne visent que le tabac, d'autres la cigarette électronique ou toute forme de nicotine. Le délai le plus courant pour être non-fumeur est de 24 mois sans tabac. Un test de cotinine détecte la nicotine sans distinguer la vape du tabac. Répondez toujours exactement à la question posée : une fausse déclaration peut priver vos proches de toute couverture. Pour payer moins cher, comparez les définitions des assureurs et profitez du droit de changer d'assurance à tout moment. Et si vous cherchez une motivation supplémentaire, notre calcul des économies réalisées en arrêtant de fumer montre ce que la sortie du tabac représente sur dix ans.