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Cigarette électronique

Vapoter au travail : ce que dit le droit français

Open space, bureau individuel, véhicule de service, pauses : ce que dit la loi sur la cigarette électronique au travail, ce que peut imposer l'employeur et vos droits.

Salarié vapotant sur la terrasse extérieure d'un immeuble de bureaux
Salarié vapotant sur la terrasse extérieure d'un immeuble de bureaux

En bref

  • La loi interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis le 1er octobre 2017.
  • Un open space, une salle de réunion ou une cafétéria du personnel sont concernés.
  • Dans un bureau individuel, la loi ne l'interdit pas, mais le règlement intérieur peut le faire.
  • L'employeur doit afficher l'interdiction de vapoter dans les locaux concernés.
  • Un salarié qui vapote dans un espace interdit s'expose à une amende et à une sanction disciplinaire.

Passer du tabac à la vape change beaucoup de choses au quotidien, y compris au travail. Fini les pauses dehors par tous les temps, se disent certains. Pas si vite : depuis 2017, la loi interdit de vapoter dans une grande partie des locaux de travail. Et l'employeur dispose d'une marge importante pour aller plus loin.

Ce guide fait le point sur le cadre légal, sur ce que peut décider votre employeur, et sur les bonnes pratiques pour concilier vape et vie professionnelle. Pour une vue d'ensemble de la réglementation, consultez notre article sur où l'on peut vapoter en France.

Ce que dit la loi

Le Code de la santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction, issue de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 avec son décret d'application.

Ce décret définit les lieux concernés comme les locaux recevant des postes de travail, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif. Il en exclut les locaux qui accueillent du public.

EspaceVape interdite par la loi ?Remarque
Open spaceOuiUsage collectif
Salle de réunionOuiUsage collectif
Cafétéria, salle de pauseOuiUsage collectif
Atelier, entrepôt couvertOuiUsage collectif
Bureau individuelNonL'employeur peut l'interdire
Espace accueillant du publicNonL'employeur l'interdit presque toujours
Cour, terrasse, parking extérieurNonSelon les règles de l'entreprise

Les obligations de l'employeur

L'employeur doit afficher l'interdiction de vapoter dans les locaux concernés, par une signalétique apparente. À défaut, il s'expose lui-même à une amende. Il doit aussi veiller au respect de l'interdiction, au titre de son obligation de sécurité envers les salariés.

Il n'a en revanche aucune obligation d'aménager un espace de vapotage. Les entreprises qui tolèrent la vape en extérieur le font par choix. Lorsqu'elles le font, elles précisent souvent l'emplacement autorisé, à distance des entrées et des prises d'air, et parfois distinct de l'espace fumeurs. Si rien n'est précisé, renseignez-vous auprès des ressources humaines ou des représentants du personnel plutôt que de supposer une tolérance : la règle écrite protège autant le salarié que l'employeur.

Les risques pour le salarié

Les cas particuliers

Le bureau individuel

La loi ne l'interdit pas, mais plusieurs éléments invitent à la prudence : un bureau individuel reçoit souvent des visiteurs, la vapeur et les odeurs peuvent se diffuser dans les couloirs, et le règlement intérieur peut l'interdire. Vérifiez le règlement avant de vapoter, et fermez la porte au minimum.

Le véhicule de service

Un véhicule partagé entre plusieurs salariés peut être assimilé à un lieu de travail fermé à usage collectif. La plupart des entreprises y interdisent la vape, pour le confort des utilisateurs suivants. Dans un véhicule de fonction attribué à vous seul, c'est la politique de l'entreprise qui s'applique.

Le fumoir

Les fumoirs ont été conçus pour le tabac. Y vapoter est une décision de l'employeur. Pour un ancien fumeur, c'est d'ailleurs rarement une bonne idée : se retrouver au milieu des fumeurs, dans l'odeur du tabac, ravive les envies. Notre guide sur la rechute après la vape détaille ce risque.

Le télétravail

Chez vous, vous êtes libre. Par courtoisie, évitez simplement de vapoter pendant les visioconférences.

Vapoter au travail sans gêner

Même quand la vape est tolérée, quelques règles de savoir-vivre évitent les tensions avec les collègues.

  • Préférez un appareil discret : un pod en tirage serré produit peu de vapeur. Notre article sur la vape de poche présente les modèles les plus compacts.
  • Évitez les liquides très parfumés, dont l'odeur sucrée peut incommoder.
  • Vapotez à l'écart des entrées, des fenêtres ouvertes et des collègues non-fumeurs.
  • Ne laissez pas traîner votre matériel sur les bureaux partagés.

Vape et sécurité : les postes à risque

Au-delà de la réglementation sur le vapotage, certains environnements de travail imposent des règles de sécurité spécifiques qui concernent directement les cigarettes électroniques.

  • Les zones à atmosphère explosive, dites ATEX, comme certaines raffineries, silos, ateliers de peinture ou stations de carburant, interdisent tout appareil électronique non certifié. Une cigarette électronique y est une source d'inflammation potentielle.
  • Les industries alimentaires et pharmaceutiques interdisent généralement tout objet personnel dans les zones de production, pour des raisons d'hygiène.
  • Les laboratoires et salles propres proscrivent les aérosols, qui peuvent contaminer les mesures ou les produits.
  • Les chantiers et ateliers exposent l'appareil aux chocs et à la poussière : rangez-le dans une poche fermée ou au vestiaire.

Dans tous les cas, laissez votre cigarette électronique au vestiaire quand les consignes de sécurité l'imposent, et ne rechargez jamais d'accus sur un poste de travail non prévu pour cela. Notre article sur la cigarette électronique qui chauffe rappelle les précautions liées aux batteries, et notre guide sur les batteries de vape détaille leurs caractéristiques.

Le travail, un lieu clé du sevrage

Le travail concentre souvent les moments où l'envie de fumer est la plus forte : stress, réunions difficiles, fatigue de fin de journée, pauses entre collègues fumeurs. C'est aussi là que la vape est la plus contrainte. Pour tenir, préparez-vous :

  1. Repérez vos moments à risque au travail, et préparez une parade pour chacun.
  2. Ajustez votre taux de nicotine pour tenir entre deux pauses sans manque. Un taux trop faible pousse à fumer une cigarette avec les collègues. Notre guide sur le taux de nicotine aide à le régler.
  3. Envisagez les sels de nicotine, plus rapides et plus discrets : notre article sur les sels de nicotine explique leur fonctionnement.
  4. Pour les longues réunions ou les journées sans pause, un substitut nicotinique, comme une gomme ou une pastille, peut compléter la vape. Voir notre comparatif vape ou patch.

Si vous êtes encore vapofumeur et que les dernières cigarettes sont celles du travail, notre article sur le double usage propose une méthode pour les supprimer une à une.

Le rôle de l'entreprise dans l'arrêt du tabac

De plus en plus d'entreprises accompagnent leurs salariés dans l'arrêt du tabac : actions de la médecine du travail, participation au Mois sans tabac en novembre, prise en charge de consultations de tabacologie. Renseignez-vous auprès du service de santé au travail. Notre page arrêter de fumer recense les ressources disponibles.

En résumé

Au travail, la loi interdit de vapoter dans les espaces fermés et couverts à usage collectif : open space, salles de réunion, cafétéria, atelier. Dans un bureau individuel, la loi ne l'interdit pas, mais l'employeur peut l'interdire par le règlement intérieur, et c'est souvent le cas. Un salarié en infraction s'expose à une amende de 35 euros et à une sanction disciplinaire. Choisissez un appareil discret, vapotez à l'écart, et réglez votre dosage pour tenir sereinement entre deux pauses.

Questions fréquentes

A-t-on le droit de vapoter au bureau ?

Pas dans les espaces fermés et couverts à usage collectif, comme un open space, une salle de réunion, une cafétéria ou un atelier partagé. Dans un bureau individuel, la loi ne l'interdit pas, mais l'employeur peut l'interdire dans son règlement intérieur.

Depuis quand est-il interdit de vapoter au travail ?

Depuis le 1er octobre 2017, date d'entrée en vigueur du décret d'application de la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Ce décret précise la définition des lieux de travail concernés.

Mon employeur peut-il interdire la vape dans mon bureau individuel ?

Oui. L'employeur peut étendre l'interdiction à l'ensemble des locaux, y compris les bureaux individuels, par le règlement intérieur ou une note de service, pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de confort des collègues.

Que risque un salarié qui vapote dans un lieu interdit ?

Une amende forfaitaire de 35 euros, contravention de deuxième classe. Il peut aussi faire l'objet d'une sanction disciplinaire si le règlement intérieur interdit la vape, et en cas de récidive après avertissement.

L'employeur doit-il prévoir un espace pour vapoter ?

Non, aucune obligation légale n'impose à l'employeur d'aménager un espace de vapotage. Beaucoup d'entreprises tolèrent la vape en extérieur, par exemple dans une cour ou sur une terrasse, mais c'est un choix de l'entreprise.

Peut-on vapoter dans un fumoir ?

Les fumoirs sont prévus pour le tabac. Rien dans la loi n'autorise ni n'interdit expressément d'y vapoter : c'est l'employeur qui décide. Pour un ancien fumeur, vapoter au milieu des fumeurs n'est d'ailleurs pas idéal pour rester à l'écart du tabac.

Peut-on vapoter dans un véhicule de service ?

Un véhicule utilisé par plusieurs salariés peut être considéré comme un lieu de travail fermé à usage collectif. En pratique, la plupart des entreprises interdisent la vape dans les véhicules de service, pour le confort des utilisateurs suivants.

Les pauses vape sont-elles décomptées du temps de travail ?

Aucun texte ne crée de droit spécifique à une pause vape. Ce sont les règles habituelles sur les pauses qui s'appliquent, fixées par le Code du travail, la convention collective et l'organisation de l'entreprise. Les pauses non prévues sont à négocier avec son responsable.

Peut-on vapoter en télétravail ?

Chez vous, vous êtes libre. Pensez simplement à ne pas vapoter face caméra pendant les réunions en visioconférence, par courtoisie et pour préserver une image professionnelle.

Et dans un magasin ou un restaurant où je travaille ?

Les locaux qui accueillent du public sont exclus de la définition légale des lieux de travail concernés. Mais l'employeur interdit presque toujours la vape aux salariés dans les espaces ouverts au public, pour des raisons d'image et de confort de la clientèle.

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