Est-il permis de vapoter partout ? Cet article répond à cette préoccupation des Français de façon claire.
Les lieux interdits
L’article R3513-6 du Code de la santé publique stipule qu’il est interdit de vapoter :
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sur les lieux de travail collectifs totalement fermés ;
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dans les moyens de transport collectifs fermés ;
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dans tous les établissements qui reçoivent des mineurs.
Le but est de protéger les mineurs et autres usagers des effets nocifs.
Les sanctions
Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende de :
- 35 à 450 euros pour les vapoteurs
- 68 à 750 euros pour le responsable des lieux
L’interdiction de fumer doit aussi être indiquée avec une signalisation apparente.
